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Castorkdo

Règlement
Article 1 : Société organisatrice

Monsieur FERRER Kevin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de l'Isère sous le numéro de Siren n°751 395 443 00029, dont le siège social est situé au, 38 Rue grande, 38500 Voiron, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat à partir du 01 Décembre 2010 et ce pour une durée indéterminée selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site http://www.telcado.com. Les divers éléments de ce site web (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l’Organisateur. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le site de http://www.telcado.com. et à toute personne physique, qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site http://www.telcado.com. Le simple fait pour un mineur de participer au jeu implique qu’un accord parental préalable daté et écrit lui a été donné. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, les personnes résidant hors des pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Principauté de Monaco, Espagne, Allemagne, Italie. Toute personne ne pouvant prouver de cette appartenance géographique, se verra refuser tout envoi de cadeaux et son compte sera systématiquement supprimé.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. Le multi-compte avec un lien de parrainage n’est pas autorisé sur http://www.telcado.com et peut entraîner le bannissement voire la suppression du compte sans aucun préavis et sans que les auteurs puissent prétendre avoir droit aux lots gagnés dans cette condition. Les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites et donneront lieu à une suppression du compte membre et des gains éventuels.
Le Participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudonyme ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers. Le Participant s’engage à ne pas recourir à plusieurs inscriptions sous des noms différents pour lui-même ou le compte de tiers.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Pour participer au jeu, l'internaute devra se connecter sur le site de http://www.telcado.com. Le joueur possède 5 parties gratuites par jour, elle ne sont pas reportables et seront perdus s’ils ne sont pas utilisés dans la journée et s’il veut continuer à jouer au-delà de ces parties, il pourra acheter un pack de code. En validant un code le membre participe automatiquement à nos concours en cours. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiqué. (Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale)). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. http://www.telcado.com se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
http://www.telcado.com n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants seront désignés pour les concours par classement (par exemple les 10 premiers d’un classement) ou en accumulant des crédit obtenue selon le positionnement du joueur dans la séquence, ils pourront alors être échanger contre des cadeaux dans la boutique de Telcado. Le classement se fait en général soit par le nombre de code validé à un moment donné soit par le nombre de crédit accumulés.

La Séquence permet aux membres de connaitre le nombre de crédit qui lui est attribué par partie de jeux réalisée. Elle est librement consultable à partir de l'adresse http://telcado.com/jeux/sequencedegains.pdf
Cette Séquence fixe est commune à tous les joueurs et exclut toute forme de hasard dans l'attribution de crédit. le membres est informé du nombre de parties de jeux auxquelles il a participé lors du lancement de chaque nouvelle partie de Jeu. Cette donnée est ainsi accessible en temps réel dans un cadre en haut du jeu.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son gain, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session de jeu et les gagnants d'une session de jeu. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer ou annuler les gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique, défaillance de programmation, tentatives de piratage, ou autre défaillance indépendant de la volonté de l'Organisateur.

Le Participant s'engage à notifier par voie électronique ces défaillances, en utilisant le formulaire de contact.
La participation aux jeux sur le site http://www.telcado.com implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Article 5 : Responsabilités du membre

La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du Jeu pour un navigateur donné. L’Organisateur ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du site et/ou du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
L’Organisateur ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du site et/ou du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

L’Organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique, son fournisseur d'accès Internet ou notre service de paiement bancaire,
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site,
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire ou bancaire empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ou le téléphone d'un Participant.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. De même que l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au Jeu. Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Étude dépositaire du présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de compléter les moyens de participation et les jeux proposés sur le site http://www.telcado.com sans avoir à modifier le présent règlement.
Il est convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si lui, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site internet de l’Organisateur.

Article 6 : Les lots et les gains

La liste des lots ainsi que le nombre de points nécessaires à leur affectation peuvent être modifiés sans préavis par l'Organisateur selon l'évolution du site.

Voici une liste de lots à titre d’exemple :
- Des codes de jeux d'une valeur allant de 0,05€ à 5€.
- Clef USB 2.0 4Go: 10 €
- iPod Nano 8 Go : 169 €
- Téléphone portable Blackberry : 389 €

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.

L'Organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.

Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le Participant bénéficiaire.

L'Organisateur s'engage à expédier les lots, dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les membres. Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain gagné par le Participant, celui-ci se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'Organisateur à ce titre. Les lots qui nécessitent un envoi par voie postale seront envoyés qu’aux membres résidents des pays cité plus haut, Cependant tous les lots qui peuvent être envoyés par voie électronique seront envoyés à tous les membres inscrits sur le site quelque soit leur pays. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du membre, l'Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au membre bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le Participant bénéficiaire autorise expressément l'Organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.

L'Organisateur peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) et bancaires avec les renseignements le concernant, mentionnés sur le site internet, avant même de procéder à l'expédition des gains.

Le Participant autorise l'Organisateur à purement et simplement annuler son compte membre et à annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si :
- Son compte membre présentait des irrégularités flagrantes,
- Si l'Organisateur est convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent règlement autorise l'Organisateur à radier sans aucun préavis le membre incriminé.

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Les frais engagés pour l'obtention d'un code d'accès par Audiotel seront remboursés sur la base du forfait augmenté d'une minute de communication pour l'audiotel (soit en moyenne 1,96 € TTC), temps maximum nécessaire pour jouer, Telcado remboursera un seul code par mois par foyer.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Monsieur FERRER Kevin situé au, 38 Rue grande, 38500 Voiron. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante:
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Monsieur FERRER Kevin situé au, 38 Rue grande, 38500 Voiron.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.


Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Monsieur FERRER Kevin situé au, 38 Rue grande, 38500 Voiron.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Monsieur FERRER Kevin situé au, 38 Rue grande, 38500 Voiron.

Et au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Grenoble (38), auquel compétence exclusive est attribuée.